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 Pass Sanitaire : Ce qu’il faut retenir

Après avoir préparé votre réouverture, tout en respectant les protocoles déjà mis en place, à partir de début août, de nouvelles obligations seront à appliquer. Effectivement, à compter du 9 août, le pass sanitaire devient obligatoire pour les cafés, restaurants, terrasses, centres commerciaux, mais également pour les établissements comme les hôpitaux ou encore les maisons de retraite. Cependant, le pass sanitaire est déjà obligatoire, depuis le 21 juillet 2021, pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, comme les cinémas, salles de sports, salles de spectacle…

 

 Restaurants - Pass sanitaire

 

En quoi consiste le pass sanitaire ?

Ce pass sanitaire permet de vérifier l’éligibilité d’une personne pour accéder à un lieu ou un événement accueillant plus de 50 personnes.
Les informations vérifiées sont : 

  • Le statut vaccinal,
  • Le résultat d’un test négatif datant de moins de 72h,
  • Le certificat de rétablissement.

Ce document peut être présenté, soit au format papier, soit au format numérique via l’application TousAntiCovid dans la rubrique « Carnet ». Les établissements concernés contrôlent à l’entrée le « pass », en scannant le QR Code qui se trouve sur les documents présentés.

Les personnes et activités concernées

Qui est concerné ?

Tout le monde est concerné, que ça soit dans les lieux publics, dans les transports ou encore les pour voyages.
À prendre en compte, l’obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 août pour :

  • Les jeunes de 12 à 17 ans,
  • Les salariés des lieux et établissements recevant du public.

Quelles activités ?

Les activités concernées par cette nouvelle obligation sont :

  • Les loisirs et lieux de culture (musées, cinémas, salles de sport…),
  • La restauration commerciale (restaurants, bars café…),
  • Les événements (foires, séminaires et salons professionnels…),
  • Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux,
  • Les déplacements de longues distances par transports publics interrégionaux.

Pour le moment, le texte ne vise pas les hôtels (ceux ne disposant pas d’un restaurant ou d’un bar), donc reste à savoir si les petits-déjeuners seront ou non considérés comme « une activité de restauration » et donc soumis ou non au pass sanitaire.

Avoir un pass sanitaire valide 

Pour avoir un pass sanitaire valide, il faut remplir au moins l’une de ces trois conditions :

  • Avoir un certificat de vaccination complet (avec les doses nécessaires, et ce, depuis au moins une semaine),
  • Avoir un certificat d'immunité prouvant une contamination dans les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine,
  • Avoir un test négatif datant de moins de 72 heures (il faut savoir que les tests PCR seront rendus payants à l'automne). Les autotests réalisés par les professionnels de santé, sont également valides. Les professionnels autorisés sont les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes, les masseurs kinésithérapeutes, les sages-femmes et les techniciens de laboratoire médical

 

Qr Code - Pass sanitaire

 

Pour les établissements de la restauration

Pour les restaurants et établissements accueillant des personnes, ils auront d’une part l’obligation de vérifier les pass sanitaires des clients, mais également s’assurer que les collaborateurs ont un pass valide.

Utilisation de l’app TousAntiCovid VERIF

TousAntiCovid Verif, est l’application qui permet de scanner les preuves sanitaires présentées par la clientèle via l’application TousAntiCovid rubrique « Carnet » ou au format papier. Une fois le QR Code scanné, TousAntiCovid Verif analyse l’authenticité des preuves sanitaires et définit si une preuve est valide ou non.

Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation de l’application TousAntiCovid Verif.

Obligation côté clients :

Tout client qui souhaite accéder à certains lieux ou établissement, doit être en mesure de présenter un pass sanitaire valide. Si son obligation de présenter un pass sanitaire valide n’est pas respectée, il peut être sanctionné par une contravention de quatrième classe, c’est-à-dire une amende de 135 euros.

Obligation côté salariés :

Le pass sanitaire sera obligatoire pour les salariés d’établissements recevant du public comme les cafés, bars, restaurants, ainsi que pour le personnel soignant et non soignant des hôpitaux et des Ehpad. Un salarié a jusqu’au 30 août pour présenter un pass sanitaire valide à son employeur. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut poser des jours, et cela, avec l’accord de son responsable, ainsi lui laissant plus de temps pour présenter un pass sanitaire valide.

Dans l’éventualité où le salarié n’est pas apte à présenter une preuve malgré les délais donnés, son contrat de travail et sa rémunération sont suspendus jusqu’à ce qu’il soit en mesure d’en présenter une.

Aucun salarié ne peut être licencié, cependant sa suspension demeure effective tant qu’il n’a pas de pass à présenter et il est également possible pour l’employeur, de mettre en place des mesures disciplinaires.

Des sanctions possibles, pour non-vérification

Si les vérifications ne sont pas respectées, les cafés, bars, cinémas, musées ou encore restaurants risquent une mise en demeure par l’autorité administrative. Dans l’éventualité que cette mise en demeure reste inopérante par l'établissement, elle peut déboucher sur une fermeture administrative des lieux jusqu’à sept jours. Si l’établissement ne respecte pas cette réglementation à plus de trois reprises en 45 jours, son propriétaire peut risquer une amende de 9.000 euros et un an de prison.

Retrouvez plus d’informations sur le pass sanitaire.